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Proactive Copro

La veille réglementaire, technique et sécuritaire des copropriétés — au nom des syndics, pour leurs assurés. Visibilité complète sur le cycle de vie, l'entretien préventif, curatif et les projets d'amélioration.

Expertise Structurelle

Obligations légales du syndic — Ce que la loi impose

La gestion d'une copropriété est encadrée par un corpus législatif dense et évolutif. Beaucoup de syndics — et la quasi-totalité des copropriétaires — méconnaissent l'étendue réelle des obligations techniques et administratives. Proactive Copro les centralise et les surveille pour vous.

Loi du 10/07/1965
Décret 67-223
Loi ALUR 2014
Loi ÉLAN 2018
Loi Climat & Résilience 2021
DTU & Règles de l'art
Décret tertiaire
RGA / PPR

Les domaines techniques méconnus — pourtant indispensables

Ces obligations existent. Elles sont souvent ignorées. Leur non-respect expose le syndic à une responsabilité civile et pénale.

Obligation

Installations électriques communes

Vérification périodique des tableaux électriques, éclairages de sécurité, systèmes de désenfumage. Rapport de contrôle quinquennal obligatoire.

🔥Obligation

Sécurité incendie

Registre de sécurité, colonnes sèches, désenfumage, signalétique d'évacuation, portes coupe-feu. Vérifications réglementées selon type et hauteur.

🏗️À surveiller

Structures & pathologies

Fissures en façade, désordres de planchers, état des fondations : le syndic doit faire constater tout désordre visible et mandater une expertise.

💧À surveiller

Réseaux d'eau & assainissement

Contrôle des réseaux enterrés, détection des fuites, conformité du raccordement. Responsabilité du syndic en cas de dégât des eaux commun.

🌡️Obligatoire 2025

DPE collectif & audit énergétique

Obligatoire depuis 2024 (200+ lots), 2025 (50–200 lots). Conditionne l'éligibilité aux aides MaPrimeRénov' Copro.

📋Obligation

Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Obligatoire depuis 2023 (50+ lots), 2024 (toutes les copropriétés de plus de 15 ans). Horizon 10 ans. Non-réalisation = responsabilité syndicale.

🏊Suivi

Équipements collectifs

Ascenseurs (contrôle annuel), portes automatiques, chaufferie collective : chaque équipement a son régime de contrôle spécifique.

🌿Évolution 2025

Végétation & espaces extérieurs

Élagage des arbres, état des clôtures, accessibilité PMR des parties communes extérieures. Responsabilité du syndic en cas d'accident.

Cycle de vie de la copropriété

Proactive Copro structure la vie technique de votre copropriété en 4 axes permanents.

01
Veille
Suivi des évolutions réglementaires et nouvelles obligations applicables
02
Préventif
Planification des contrôles périodiques avant l'apparition de désordres
03
Curatif
Gestion des sinistres et urgences avec mobilisation rapide des experts
04
Amélioration
Projets de rénovation, performance énergétique, valorisation du patrimoine
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La méconnaissance ne protège pas

En France, plus de 60 % des copropriétés n'ont pas de Plan Pluriannuel de Travaux à jour. Plus de 80 % n'ont jamais réalisé de diagnostic structurel de leurs parties communes. Proactive Copro vous donne la visibilité pour agir avant qu'il ne soit trop tard.

Accès partenaire syndic

Proactive Copro est un service dédié aux syndics partenaires du Cabinet Bât Expert. Contactez-nous pour ouvrir votre accès.

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