Expertise Sécheresse — RGA
Le phénomène RGA est responsable de fissures importantes lors des épisodes de sécheresse. Le Cabinet Bât Expert analyse les désordres et vous accompagne dans la procédure de reconnaissance en catastrophe naturelle.
Le phénomène RGA expliqué
Les argiles présentes dans le sol varient de volume selon leur teneur en eau : elles gonflent en période humide et se rétractent en période sèche. Ces mouvements différentiels sous les fondations entraînent des désordres parfois importants.
Le Cabinet Bât Expert analyse la nature du sol, la cartographie BRGM, les données météorologiques et les désordres constatés pour établir le lien de causalité indispensable à l'indemnisation.
- Visite et relevé détaillé des fissures
- Consultation des données BRGM et météorologiques
- Analyse du système fondatif et de sa vulnérabilité au RGA
- Rédaction du rapport technique d'expertise
- Accompagnement dans la procédure de reconnaissance Cat. Nat.
La procédure Catastrophe Naturelle Sécheresse
La reconnaissance en catastrophe naturelle est accordée par arrêté interministériel. Elle conditionne la prise en charge des dommages par votre assurance habitation.
- Déclaration de sinistre dans les délais légaux
- Constitution du dossier de demande de reconnaissance
- Suivi de la procédure préfectorale et interministérielle
- Assistance en contre-expertise si refus ou sous-évaluation
- Recours contentieux si nécessaire
Délai légal : 10 jours
La déclaration doit intervenir dans les 10 jours suivant la publication de l'arrêté Cat. Nat. au Journal officiel.